Tous les articles par Sébastien Piantoni

Les spécificités agricoles du processus d’internalisation

Elodie Brûlé-Gapihan (URCA – Regards),
Audrey Laude-Depezay (URCA – Regards),
Etienne Maclouf (Paris II – MNHN)

Le processus d’internalisation en aval procède généralement d’une volonté de contourner le pouvoir de négociation des clients. Le développement des circuits courts agricoles ne déroge pas à la règle. Seulement, pour les exploitants agricoles, l’internalisation de la vente de leurs produits engendre une redéfinition de leur cœur de métier, contraint qu’ils sont par l’extension des ressources et des compétences de leur exploitation. Ainsi pouvons-nous nous interroger sur les atouts et limites de l’internalisation en agriculture. L’étude de quatre exploitations agricoles en circuit court révèle quatre configurations spécifiques d’internalisation, sources selon nous du poids du contexte conjoncturel dans les opportunités de développement, et des particularités des logiques de fonctionnement du circuit court agricole.

 
Cette session s’est déroulée le jeudi 24 mars 2016 2016 de 16h à 18h dans la salle 139 de la bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon du Campus Croix-Rouge (Université de Reims).

La ville émergente face aux défis de la durabilité

Marc Dumont
Professeur en urbanisme et aménagement de l’espace – Université Lille 1

Au-delà des nombreuses interprétations et des générations successives de significations qu’il a pu porter, le développement durable possède une portée opératoire. C’est un instrument autant qu’un concept qui permet aujourd’hui de penser des modèles de planification spatiale dans le développement territorial, spécialement dans le cadre de la ville émergente.
De manière conjoncturelle, deux domaines apparaîssent aujourd’hui comme plus significatifs que d’autres : la planification de l’énergie et la planification des mobilités.
Pour alimenter les travaux du séminaire sur le développement durable, nous proposerons une réflexion entre trois temps : une proposition théorique exprimant sous la forme de modèles les différentes modalités de croisement entre le développement durable et l’urbanisme ; un exposé sur la variété et l’actualité des réalités recouvertes par le régime de la ville émergente (des interstices urbains, corridors de développement aux espaces périphériques) ; un parcours de quelques exemples de planification et des enjeux de réflexion qu’elles soulèvent.
Notre perspective a été pour partie cognitive (analyse des politiques publiques) et pour une large part inscrite dans les sciences de l’intervention (aménagement).

 
Cette session s’est déroulée le jeudi 21 janvier 2016 de 16h à 18h dans la salle 139 de la bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon du Campus Croix-Rouge (Université de Reims).

La Biorégion urbaine : l’auto-soutenabilité comme projet de territoire

Emmanuelle Bonneau
Paysagiste, urbaniste et chercheure

Diaporama présenté durant cette session

Diaporama Emmanuelle Bonneau - Babel 40 - Décembre 2015
 

Résumé de la présentation

Alors que la soutenabilité de notre développement économique et urbain continue de faire débat, les recherches et les projets de l’école territorialiste italienne en faveur d’une Biorégion urbaine polycentrique et auto-soutenable apportent un éclairage critique et opérationnel qui ouvre de nouvelles perspectives. Expérimentée dans la région des Pouilles et en Toscane par l’équipe d’Alberto Magnaghi, chef de file historique de ce mouvement, la Biorégion est une utopie concrète qui propose une méthodologie de planification favorable à la restauration d’un équilibre environnemental, économique et politique entre ville et campagne. Adossée au préalable de la reconnaissance collective du patrimoine local d’un territoire conçu comme une oeuvre d’art, sa mise en oeuvre via les plans de paysage et les parcs agro-éco-urbains multifonctionnels commence à nourrir, non sans quelques résistances, plusieurs démarches françaises, dont le SCOT « Grenelle » de la métropole bordelaise.

 
Cette session s’est déroulée le jeudi 17 décembre 2015 de 16h à 18h dans la salle BM 11-8 du Campus Croix-Rouge (Université de Reims).

Des villages qui se livrent : réinventer un urbanisme rural

Marc VERDIER – Architecte-Urbaniste
Maître Assistant « Ville et territoire » – Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de NANCY

Diaporama présenté durant cette session

Diaporama Marc Verdier - Babel 39 - Novembre 2015
 

Résumé de la présentation

La France des sous-préfectures, celle des bourgs centres et des territoires ruraux, armature historiquement puissante, mais affaiblie par la montée en puissance des métropoles et d’une structure à dominante urbaine  considérée comme« durable » des territoires, résiste et reviens au devant de la scène. Si il est évident que des villes fortes et compactes sont indispensables à un monde plus efficient en matière économique, énergétique et sans doute écologique, la trame de nos 32 000 communes de mois de 2000 habitants, doit faire l’objet d’un « projet », nouveau, collectif certes (et les politiques de centre-bourgs qui se dessinent  localement portés par une ambition nationale nous le démontre), mais également très local, situé, adapté aux ressources et valeurs de chaque « pays ».

La ville fait l‘objet de recherches, de débats, de publications importantes sur ces sujets de « transition » et d’éco-attitudes. Le « monde rural » est encore nettement en retrait de ces travaux.

Le constat est sévère. Les villages se sont « livrés » globalement, à une forme de banalisation urbaine et paysagère généralisée dont certains auront du mal à se remettre. Au delà de l’enjeu d’un « urbanisme rural » spécifique, c’est bien la question du rôle et de la place d’une forme de vie, d’économie, et de contribution aux complémentarités territoriales ville/campagne qu’il s’agit de réfléchir.

L’intervention, fondée sur l’observation attentive de situations spécifiques pendant 10 ans d’ateliers territoriaux en matière de projet paysager et urbain menés au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’architecture de NANCY en  partenariat avec le réseau des Parcs naturels régionaux, s’est attaché à contribuer à poser quelques hypothèses de travail pour repenser la façon de faire « projet » dans des petites communes.

 
Cette session s’est déroulée le jeudi 19 novembre 2015 de 16h à 18h dans la salle BM 11-8 du Campus Croix-Rouge (Université de Reims).

La ville n’est pas figée…. Elle évolue

Jeudi 2 avril 2015

Jean-Yves Chapuis, Consultant en stratégie urbaine, enseignant à l’école d’architecture de Val de Seine à Paris dans le domaine de l’urbanisme et du projet urbain, chargé de cours à institut d’urbanisme de Lyon et de Rennes, chargé de cours à l’IATEUR

16h00 à 18h00 – Salle de réunion 140 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

« La ville n’est pas durable, c’est le développement qui doit être durable. La ville ce sont des relations humaines qui doivent être les meilleurs possibles. La ville doit pouvoir s’adapter aux évolutions sociétales » La ville doit être désirable.
On n’habite pas un PLUI, un PLH, un SCOT, on habite un quartier une rue ….
Cet atelier Babel a été l’occasion de discuter de la manière de créer une vision urbaine partagée par tous les citoyens qui ont une citoyenneté communale et métropolitaine ?
Construire un récit politique dans lequel chacune chacun puisse s’exprimer : le besoin d’une démocratie narrative comme le dit Pierre Rosanvallon.

Jean-Yves Chapuis est Consultant en stratégie urbaine et projet urbain depuis Janvier 2003. Il travaille sur les villes et agglomérations d’Amiens, Bordeaux, La roche sur Yon, Lyon, Marseille, Metz, Strasbourg……

 

Biographie :

chapuisJEAN-YVES CHAPUIS est né le 14 janvier 1952 à Lyon. Il a fait des études de droit, de sociologie et d’urbanisme. Depuis 1979 il travaille dans l’urbanisme opérationnel. D’abord dans des sociétés d’économie mixte en Bretagne (la S.E.MA.E.B et la S2R), puis à la Caisse des Dépôts en région Picardie. De 1989 à 1991 il travaille à la Délégation interministérielle à la ville placée sous l’autorité d’Yves Dauge. Parallèlement il devient élu à la ville de Rennes en 1983 d’abord à l’aménagement des quartiers et en 1989 renouvelé en 1995, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement, et vice-président de l’agglomération rennaise. Il a mis en place la démarche quartier dans la ville pour rapprocher les habitants de leurs élus et permettre une meilleure compréhension des attentes des citoyens. Sous son impulsion la ville de Rennes a développé une démarche exigeante dans l’urbanisme opérationnel, avec la mise en place d’un projet urbain et la définition de la maîtrise d’ouvrage urbaine. Le ministère de l’ Equipement a organisé un atelier Projet Urbain à Rennes en 1998 sous la direction d’Ariella Masboungi. Cette méthode permet de faire de l’urbanisme opérationnel de qualité : travail en atelier, partenariat entre les acteurs privés et publics, management d’équipes pluridisciplinaires et transversalité. Il est membre de la commission nationale des secteurs sauvegardés au ministère de la culture, et membre du comité d’orientation du plan urbanisme construction et architecture (PUCA) du ministère de l’équipement et du logement depuis 1998. A ce titre il préside le programme « la ville pour tous »Il est expert pour les appels d’offre concernant la ville. Il a participé également à l’équipe qui a réalisé le tramway d’Orléans. Il a été Directeur de l’Ecole d’Architecture de Bretagne de 1997 à 2002. Il a enseigné à l’I.F.U. (institut français d’urbanisme) de 2000 à 2013. Il a été de Mars 2001 à Mars 2014 vice-président de Rennes Métropole chargé des formes urbaines. Il a été aussi pendant la même période vice-président de l’AUDIAR (l’Agence d’urbanisme de Rennes Métropole) et délégué de l’agglomération à la FNAU. Il est expert auprès de l’Unesco sur le thème de la stratégie urbaine et de la maîtrise d’ouvrage urbaine. Après 5 mandats il a mis fin à son activité d’élu (1983/2014). Il a été de 2002 à 2008 membre de la commission supérieure des monuments historiques. Il est enseignant à l’école d’architecture de Val de Seine à Paris depuis Octobre 2002 dans le domaine de l’urbanisme et du projet urbain. Il a été membre du conseil d’administration de L’A.D.E.F d’Avril 2003 à décembre 2008. Il est chargé de cours à institut d’urbanisme de Lyon et de Rennes.

 

 

Mettre en œuvre des politiques territoriales de DD à l’échelle locale en France : Agendas 21 locaux et Plans Climat-Energie Territoire

Introduction

Je tiens d’abord à remercier Sandra Mallet pour cette invitation. Cela me fait plaisir de la rencontrer, de vous rencontrer, de pouvoir discuter avec vous. Je suis également très heureuse qu’elle ait demandé que j’intervienne sur les politiques territoriales de développement durable, et plus spécifiquement sur l’association entre Agenda 21 et Plan Climat-Énergie Territorial. Il m’arrive d’associer les éco quartiers à ces deux politiques dans mes présentations, mais nous n’allons pas aborder ce point aujourd’hui.

Je vais rappeler un certain nombre de choses sur les agendas 21 et les plans climats. Ces politiques ont été conçues par une association qui s’appelle ICLEI lors de deux programmes préparatoires à la campagne européenne des villes durables. Cyria Emelianoff explique cela très bien dans sa thèse. Je vous invite à la consulter si vous souhaitez en savoir plus sur l’origine de ces deux outils.

Ce que je trouve le plus intéressant dans ces politiques dédiées est qu’elles sont basées sur cette stratégie d’amélioration continue qui consiste à faire la boucle entre un diagnostic, une stratégie, des actions et une évaluation pour atteindre ces objectifs, même si l’évaluation est finalement continue.

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Les notions centrales de cette stratégie d’amélioration continue sont transversalité, participation (ou concertation) entre les acteurs sociaux et évaluation, notions qui doivent être menées en continue dans cette démarche.

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Les terrains d’études sur lesquels je travaille sont locaux, c’est à dire qu’il se situe à proximité de l’endroit où je réside. Cela me permet de rester en contact avec ces terrains et les acteurs qui œuvrent pour ces territoires. Pour cela, j’assiste régulièrement aux réunions publiques ou aux réunions en mairie (conseils municipaux, conseils communautaires, ateliers sur le PLU…) et je m’entretiens avec les différents acteurs (élus, chefs de projet, habitants…). Cette proximité me semble très importante. Il me paraît beaucoup plus compliqué de travailler sur un terrain d’études distant.

Mes travaux se sont concentrés jusqu’ici sur deux principaux terrains d’études. J’ai étudié, dans le cadre de ma thèse, des cas de la métropole parisienne, plus spécifiquement ceux de la Ville de Paris et de la Communauté d’Agglomération Plaine Communes. Je réside depuis désormais deux ans en Bourgogne où j’occupe un poste de Maître de Conférence. Je me suis donc tout naturellement intéressée à de nouveaux terrains d’études. Je reviendrais avec vous sur deux cas bourguignon : la ville de Quetigny et la communauté d’agglomération du Grand Chalons.

J’ai pu suivre les politiques de la métropole parisienne jusqu’en 2011. Je n’ai malheureusement pas réussi à garder ce contact après cette date à cause de l’éloignement qui ne facilite pas les prises de rendez-vous et participations aux réunions. Je me consacre désormais à la région Bourgogne depuis 2012.

Concernant la méthodologie, même si je pratique une recherche « classique » en menant des entretiens semi-directifs, je me positionne également moins classiquement en recherche action. C’est-à-dire que je participe à l’élaboration des politiques menées en alimentant les diagnostics des Agendas 21 par des enquêtes quantitatives et qualitatives. Mes recherches sont également enrichies par les observations que je peux faire des méthodes de concertations employées dans le cadre des coordinations régionales. Même si je suis présente lors des différentes réunions, j’essaie de rester avant tout observatrice pour ne pas trop influencer les débats. Enfin, ce positionnement au sein de ces instances de concertation me permette de tester une grille d’analyses que j’élabore au fil de mes travaux.

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Mon travail de recherche se centre donc sur les jeux d’acteurs, l’historique, les éléments qui font avancer ou bien qui bloquent un projet. Cela apporte pas mal de choses. Je m’intéresse également à la manière dont on entre dans ces documents qui sont très vastes. Pour ma part, je mène mes recherches en m’intéressant avant tout aux ambitions, aux leviers, aux champs d’action et d’inaction, aux questions de gouvernance (portage, partenariats, concertation avec les citoyens, partenariats avec les acteurs socio-économiques, articulation des décisions entre les territoires). J’observe également la dimension projet du territoire et bien sûr les limites de ces dispositifs. Mon objectif principal serait d’identifier des seuils afin de déterminer le niveau d’engagement d’une collectivité au travers de sa politique territorial de développement durable.

Cette intervention vise à vous montrer ce que peuvent apporter ces politiques au territoire par leur diffusion et leur mise en place dans les collectivités dans le cadre du cheminement vers la durabilité (je considère effectivement la durabilité comme un cheminement plutôt qu’un état idéalisé, un état fini). Insistons sur le fait que je n’évalue pas l’impact des politiques. À mon sens, cela se fait à partir de données quantitatives et avec des outils dédiés à ce type de données (système d’information géographique). Mais je ne travaille pas du tout avec ces types de donnée, je ne peux donc pas mesurer l’impact proprement dit.

Je reprendrais tout d’abord les éléments de cadrage nationaux et la diffusion de ces outils politiques territorialisés. Nous verrons ensuite un certain nombre d’études de cas avant de prendre un peu de recul en proposant une réflexion globale sur l’ensemble de ces politiques.

1. Éléments de cadrage nationaux et diffusion des outils politiques territorialisés

1.1. Les Agendas 21

Les agendas 21 ont tout d’abord bénéficié de trois appels à projets entre 1997 et 2003. La matière qui est ressorti de ces appels à projet a permis de mettre en place un référentiel en 2006. Un label a été créé cette même année suite à la mise en place de ce cadre de références.

À partir de 2011, l’accompagnement des Agendas 21 locaux est confié au Bureau des Territoires du Commissariat Général du Développement Durable (Ministère de l’écologie). Ce bureau propose désormais un référentiel d’évaluation disponible en ligne.

Le Ministère réfléchit actuellement à une refonte du dispositif de labellisation. Il s’agit visiblement de simplifier cette procédure. En décembre 2014 se déroule le colloque des Agendas 21 dans l’objectif de revenir sur la dynamique des Agenda 21, outil qui n’est plus réellement au centre des politiques nationales ces derniers temps. Jusque maintenant, huit sessions de reconnaissance des agendas 21 locaux ont été menées. La 9ème est en cours.

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Les Agendas 21 français s’appuient sur le référentiel mis en place en 2006. Les bureaux d’études et les collectivités ont à cœur de respecter ses finalités et ses éléments de démarches.

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Les agendas 21 sont avant tout des politiques volontaires. Le plus compliqué dans cette procédure est de faire en sorte que ces projets de territoire soient déployés sur l’ensemble du territoire. Ils doivent donc, pour cela, être territorialisés et ne pas prendre exclusivement en compte les compétences de la collectivité mais répondre aux enjeux du territoire, être participatifs, globaux et transversales.

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Avant les Agendas 21, rappelons qu’il existait les chartes de développement durable et les chartes d’écologie urbaine qui se sont ensuite fondues dans le moule Agendas 21. Les premiers Agendas 21 date de 1996.

Le comité 21 recense les Agendas 21 locaux depuis leur création ce qui permet de connaître leur progression. Le nombre d’Agendas 21 locaux est relativement faible au regard du nombre de collectivités locales françaises. Parmi les 1027 Agendas 21 qui sont déclarés sur la plateforme du Comité 21, 302 communes et 90 intercommunalités ont été reconnues par le ministère depuis 2006, soit seulement un peu plus d’un tiers.

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En France, les Agendas 21 connaissent un relatif dynamisme par rapport aux autres pays européens, et de plus en plus se font labelliser et essaye ainsi de correspondre au référentiel mis en place. Cette évolution positive va au rebours de la dynamique européenne qui semble s’essouffler.

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1.2. Les Plans Climat territoriaux

Les plans climat ne bénéficient pas du tout du même dispositif d’accompagnement et d’obligations. Des politiques énergétiques existaient déjà dans les années 70 et des outils ayant les mêmes finalités ont été initiés dans les années 90 (Chartes Cités-vie, Contrats ATEnEE).

Les premiers Plans climats, tels que nous les connaissons aujourd’hui, datent de la période 2003-2006 durant laquelle un premier guide de l’ADEME a été publié. L’élaboration de Plans climat se formalise et devient plus volontaire à partir de 2007, ce qui permet de commencer à les comparer entre eux.

Le label Cit’ergie apparaît en 2007. Sa particularité est qu’il est issu d’un label européen qui ne colle pas tout à fait au plan-climat français. Ce label prend tout de même une importance avéré dans les procédures françaises malgré un certain décalage. Des colloques nationaux « Plans-Climat énérgie territoriaux » se déroulent depuis 2010 et participent à cette formalisation.

Depuis la loi Grenelle II, les plans climat deviennent partiellement obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Cette obligation ne porte que sur le volet patrimoine et service, et non pas sur le volet territoire puisque l’ADEME considère que ce volet territoire doit avant tout garder son esprit « volontaire ».

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Même si le Plan climat n’est pas une particularité française, il n’existe pas réellement de dispositif équivalent en Europe même si il existe par ailleurs des politiques climatiques municipales. On peut considérer le plan climat local comme le petit frère de l’Agenda 21 puisqu’il a été conçu sur son modèle. Il répond à la même stratégie d’amélioration continue et aux mêmes éléments de démarches. Le plan climat peut également être l’un des volets de l’Agenda 21. Il semble également important de souligner que le Plan climat ne doit pas être confondu avec un plan de prévention de risque de changements climatiques. Il ne s’agit aucunement d’un document de prévention du risque climatique.

Finalement, le plan climat présente un certains nombre de différences avec l’Agenda 21. Il répond à une culture plus technique et plus chiffrée. Il se réfère notamment au « 3X20 » et s’appuie avant tout sur le bilan carbone, outil mis en place par l’ADEME permettant de calculer le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan climat apparaît également plus formaté que l’Agenda 21. Il doit être en cohérence avec le Schéma Régionale du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) qui est aussi issu de la loi Grenelle II. Cette obligation de cohérence peut souligner les contradictions existantes entre ces deux outils en termes d’objectifs.

Il est également intéressant de noter que le plan climat implique moins de participations citoyennes.

Au final, les Plans climat se sont beaucoup moins développés en France que l’Agenda 21 et ils sont très peu à être labélisé Cit’érgie. La plupart des Plans climat ont été mis en place au sein de Communautés Urbaines et de Communautés d’agglomération. Selon le recensement effectué par l’ADEME, ils sont actuellement au nombre de 458 et 156 ont été adoptés depuis 2012.

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2. La mise en place d’Agendas 21 et de PCET dans plusieurs collectivités franciliennes et bourguignonnes

2.1. Les collectivités franciliennes

Gouvernance des Agendas 21 et des PCET locaux
La Ville de Paris

La Ville de Paris a abandonné son agenda 21 qui était porté par 2 élus : Yves Contassot (Adjoint Vert à l’Environnement) et Anne Hidalgo (Première adjointe PS).

La préparation de cet agenda 21 était de la responsabilité d’un seul chargé de mission épaulé par des référents Agenda 21 dans chacune des directions. Il faut noter que la position de ce chargé de mission était relativement isolée au milieu d’une municipalité regroupant près de 45000 agents.

Un réseau de partenaires porteurs d’actions pilotes labellisées Agenda 21 est également mis à contribution.

Le plan climat, voté en 2007, était porté par un trois élus successifs : Yves Contassot, Denis Baupin et Célia Blauel.

Le montage de ce plan climat est confié à l’Agence de l’écologie urbaine rattachée à la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) de la Ville de Paris. Le fait que ce plan climat soit développé à l’intérieur de cette Agence de l’Ecologie Urbaine, qui est une cellule autonome à l’intérieur de la Ville de Paris, lui a donnée plus de poids pour se développer.

Une agence parisienne du Climat a été créé avec, à sa tête, l’ancienne directrice de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), Anne Ged. Un club Climat a également vu le jour pour que les partenaires puissent débattre ensemble lors de la préparation de ce plan climat.

Enfin, une charte d’engagement a été créé sous le nom de « Paris Action Climat ».

La Communauté de Communes Plaine Commune

A la Plaine Commune, les choses se sont déroulées plus simplement. L’Agenda 21 et le Plan Climat coexistent et sont gérés tout deux au sein de la Direction Générale à l’Ecologie Urbaine.

Un seul et même élu porte ces deux projets : Michel Bourgain (4ème VP Vert à l’écologie urbaine au sin de la Communauté Plaine Commune).

Le Plan Climat est secondaire, ce qui est souvent le cas. Il est emboîté dans l’Agendas qui prend plus de place politiquement et en termes de réseau.

Temporalités de mise en place

Les personnes avec qui je me suis entretenue à ce sujet, qui font partie de la majorité socialiste, soulignent évidemment que le tournant environnemental a commencé en 2001. Même si nous pouvons nous demander s’il s’agit simplement d’un discours partisan, il est vrai que les actions en faveur de l’environnement ont été assez claires à partir de cette date.

Le premier Bilan Carbone a été réalisé en 2004. Les actions ont ensuite pris de l’ampleur en 2005 puisqu’ils ont lancé, dans le même temps, l’Agendas 21 et le Plan Climat et qu’ils ont voté l’autorisation de la signature de la Charte D’Aalborg (qu’Anne Hidalgo a signée à Séville en 2007).

De nombreuses actions se sont ensuite enchainées dans le cadre du Plan Climat dont un livre blanc qui a été publié en 2007 (un document très intéressant mais qui a malheureusement disparu d’Internet), un diagnostic partagé, des procédures de concertation. En 2008, une conférence de presse s’est tenue afin de présenter des actions labellisées.

Même si la Ville de Paris n’a jamais annoncé officiellement qu’elle avait abandonné son Agenda 21, la Mission Agenda 21 a été dissoute cette même année 2008. Depuis, tout ce qui concernait cet Agenda 21 a disparu de son site Internet. Le Plan Climat a continué sans l’Agenda 21.

Depuis 2008, des Journées Parisiennes du Climat et de l’Énergie sont organisée annuellement et font l’objet d’un rapport annuel appelé « Bleus climat ».

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Diagnostics : Bilans Carbone, des outils trop techniques et estimatifs

Les diagnostics réalisés dans le cadre des Bilans Carbone sont très techniques. Ils sont avant tout basés sur des estimations et connaissent de nombreuses lacunes.

Dans le cas de Plaine Commune, les Bilans Carbone sont complétés par des bilans énergétiques et des bilans de l’éclairage publics. La Ville de Paris a proposé ensuite, assez tardivement, des bilans énergétiques.

En reprenant les données concernant les émissions de GES indiquées dans les documents et en les rapportant au nombre d’habitants, nous pouvons très facilement calculer les tonnes équivalent C02 par habitant. Ce type de calcul n’est évidemment pas mis en avant dans ces documents alors qu’il est très parlant : 17 tonnes par habitant pour la Ville de Paris et 4,9 tonnes pour Plaine Commune.

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On peut également souligner que la Ville de Paris « triche » sur son Bilan Carbone puisqu’elle ne prend volontairement pas en compte le carbone produit en grande quantité par l’aviation (4 050 000 Teq carbone pour l’aviation contre 220 000 Teq pour les automobiles). Ils ont essuyé de fortes critiques des élus Verts pour cette omission volontaire.

Pour information, le Bilan Carbone des visiteurs (touristes…) correspond à environ 40% du bilan Carbone total (Calcul personnel).

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Si on compare les principaux postes émetteurs, 70% des émissions calculées pour Paris sont liées aux transports, alors que cela ne correspond qu’à 50% des émissions à Plaine Commune. Les bâtiments émettent seulement 16% à Paris contre 41% à Plaine Commune. Le Bilan Carbone à Paris comprenait également un bilan pour l’administration qui n’a pas été fait à Plaine Commune.

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En fonction des collectivités, il existe des différences notables sur la réalisation des diagnostics.

Ambitions, champs d’action et d’inaction

En reprenant une grille d’analyse chère à Cyria Emelianoff, nous pouvons nous intéresser aux ambitions, champs d’action et champs d’inaction des plans climat et Agendas 21.

Objectif des 3X20

Par rapport à l’objectif des « 3X20 » expliqué précédemment (qui est postérieur au Plan Climat de la Ville de Paris puisqu’il a été adopté en 2008 avec le paquet Climat Energie alors que le Plan Climat l’a été en 2007), la Ville de Paris a été plus ambitieuse puisqu’elle a annoncé des objectifs de « 3X 25 » pour le territoire et « 3X 30 » pour l’administration.

Plaine Commune a souhaité prendre des objectifs moins ambitieux en fixant la barre à moins 20% concernant les émissions de GES et moins 16% concernant la consommation énergétique. Elle n’a fixé aucun objectif concernant les Énergies Renouvelables.

Adaptation aux changements climatiques

La Ville de Paris ne met pas en avant une politique importante d’adaptation aux changements climatiques. Deux aléas sont notamment pris en compte, la canicule et la crue centennale de la Seine, mais aucune analyse en termes de vulnérabilité n’est explicitée. C’est un manque important mais il faut noter qu’ils ne font pas exception puisque les collectivités territoriales ont souvent des difficultés à réaliser ce type d’analyse.

Sectorisation

Le secteur principalement traité dans les deux collectivités étudiées est le bâtiment, alors que nous savons très bien qu’il ne s’agit pas du secteur le plus émetteur. De plus, l’accent est mis sur le logement des particuliers, ce qui est gênant puisque les autorités locales demandent souvent aux particuliers de faire l’effort de mieux isoler leur logement alors qu’ils ne sont pas responsables de tant d’émissions de GES qu’on voudrait le faire croire.

Plaine Commune s’est également fortement intéressée à la pollution lumineuse, aux mobilités douces, au Plan de Déplacements des Entreprises et à la logistique mais elle ne s’est pas du tout penchée sur la problématique de l’adaptation aux changements climatiques.

Mobilisation

Concernant la mobilisation, les deux collectivités étudiées n’ont pas permis une participation importante des citoyens et des acteurs du territoire, même si un livre blanc est créé à Paris et un Comité citoyen à Plaine Commune. Notons également que Plaine Commune semble s’être mieux organisée administrativement.

Transversalité

Enfin, le Plan Climat des deux collectivités étudiées ne répond à aucune transversalités. Ils répondent à une logique très sectorielle en présentant, tour à tour, les résultats pour les logements, le tertiaire, le transport de voyageur, le transport de marchandise, la production de déchet…

Il faut savoir que ces deux collectivités ne dispose pas de labellisation Cit’ergie et je ne sais pas si elles ont sollicité l’ADEME pour cela.

Actualisation : le cas de la Ville de Paris

Il est intéressant de constater que la Ville de Paris a actualisé son Plan climat.

Le Bilan Carbone a été actualisé au bout de 5 ans afin de répondre à l’une des obligations de la loi Grenelle 2. Cette actualisation est tout de même lacunaire puisque de nouvelles données (fret par exemple) n’ont pas pu être récoltées durant cette période de 5 ans, ce qui soulève le problème des délais nécessaires pour effectuer une actualisation sérieuse.

En revanche, concernant leur bilan énergétique, l’actualisation souligne une baisse de la consommation. Cette baisse touche surtout le logement ce qui souligne les efforts engagés dans ce secteur. Autre point positif, la part des énergies renouvelables a augmenté de 2 points durant cette période de 5 ans.

Cette actualisation débouche sur un plan d’action qui indique que la Ville de Paris maintient ces objectifs de « 3X25 » et « 3X30 » par rapport à 2004, date correspondant à leur premier bilan carbone. Il est intéressant de constater que cet objectif se base sur 2004 alors que les textes prévoient normalement de s’appuyer sur l’année 1990. Les politiques et techniciens discutent peu de ce biais concernant les dates à partir desquelles fixer les objectifs et à quel horizon.

Ce plan d’action prévoit également la mise en place d’une charte partenariale et un meilleur traitement de l’adaptation aux changements climatiques. Des carnets stratégiques par secteurs sont également proposés (sous forme de carte postale ce qui est assez originale et sympathique) et de nouveaux secteurs apparaissent : le petit commerce, les bureaux, le tourisme durable.

Une partie sur la logistique urbaine est également intégrée à ce plan d’action alors que cette thématique avait été retirée de la proposition de loi Grenelle 2 par le gouvernement de l’époque.

2.2. Le contexte Bourguignon

À mon arrivée en Bourgogne, j’ai découvert l’existence des coordinations régionales. Cela ne signifie pas qu’elles n’existent pas en Île de France, mais je n’en avais jamais entendu parler. Par contre, elles sont bien présentes en région Bourgogne et tiennent réellement ce rôle de lieux de discussion entre les acteurs.

Des coordinations régionales distinctes
Le Comité Régional Agenda 21

Le Comité Régional Agenda 21 est animé par la DREAL Bourgogne et ALTERRE Bourgogne (qui est une association s’intéressant aux problématiques liées au développement soutenable à l’échelle de la Région, assurant un rôle d’agence régionale de l’environnement).

Ce comité se réunit assez régulièrement (environ tous les 2 mois) durant toute une journée à différents endroits dans la Région. Chacune de ces réunions est l’occasion d’une visite de terrain afin de connaître les actions et aménagements initiés dans la Région.

Ces réunions du comité sont ouvertes à tous, que ce soit les élus, techniciens, stagiaires… et toutes les personnes ont droit à la parole.

L’une de leur dernière action a été d’ouvrir l’Agenda 21 à l’internationale en travaillant sur les partenariats déjà noués avec les jumelages, pour les élargir aux questions de politiques territoriales de DD. Ils organisent ainsi des partages d’expériences qui font désormais de ce comité un lieu de discussion extrêmement important.

Les Rencontres des chefs de projet Plan Climat

Un second réseau mis en place dans le cadre de ces coordinations régionales correspond aux « Rencontres des chefs de projet Plan Climat ». Il ne faut pas mélanger ces deux réseaux de coordinations même si certaines personnes participent aux deux. Ces Rencontres sont plus professorales puisqu’elles ne sont ouvertes qu’aux chefs de projet. Elles sont également itinérantes.

Un PCET intercommunal et un agenda 21 communal

Nous allons nous intéresser au cas du Plan Climat Énergie Territorial du Grand Chalon et de l’Agenda 21 de Quetigny, ville nouvelle de Dijon.

Le PCET du Grand Chalon

Les éléments que lesquels nous nous appuyons ont été apportés, en majeure partie, par Mathilde Huguenin qui a réalisé en 2014 un mémoire de M1 que j’ai encadré.

La communauté d’agglomération du Grand Chalon est composée de 110 000 habitants avec une ville centre (Chalon sur Saône) comptant 46 000 habitants. Elle correspond au deuxième pôle de la région Bourgogne et à un territoire essentiellement périurbain et de transit.

Cette collectivité est intéressante à étudier puisque, depuis quelques années, elle mène une politique de lutte contre le changement climatique dans le cadre d’un premier programme européen en 2002 (Programme Privilèges) puis d’un plan communal de maîtrise de l’effet de Serre grâce auquel Chalon sur Saône a été primée en 2003.

Au regard de cela, il paraît étonnant que cette collectivité n’ait pas beaucoup capitalisé sur leur ancienneté dans la lutte contre le changement climatique en communiquant un peu plus sur ces deux précédentes initiatives. Mais cela peut s’expliquer par le fait que la gestion de ces politiques soit passée d’un échelon communal (Chalon sur Saône) à un échelon intercommunal (Grand Chalon). Du coup, les enjeux ne sont pas les mêmes.

En termes d’émission de GES, le fret est le secteur le plus polluant. Sur ce point, il est intéressant de noter que le fret est également l’un des principaux émetteurs de GES à Dijon mais que ce secteur est exclu des Bilan carbone (comme le fait la Ville de Paris pour le transport aérien).

Figure_16

L’une des particularités du Plan climat de Dijon est qu’ils ont calculé leur marge d’action en tant que collectivité locale sur les émissions de GES. Je n’avais jamais observé ce type de calcul dans d’autres plans climat. Selon ce calcul, les collectivités territoriales de ce territoire produisent directement 12% des GES et peuvent agir sur 50% des émissions de GES sur l’ensemble de leur territoire (par le biais de leurs politiques d’aménagement et de l’engagement des acteurs socio-économiques).

Le Grand Chalon est allé jusqu’à calculer leur potentiel d’intervention en distinguant les impacts lisibles et les impacts peu lisibles. Pour exemple, ils considèrent qu’ils peuvent agir sur seulement 5% des GES concernant le fret et sur 43% concernant le transport de personne. Au total, ils ont calculé qu’ils peuvent concrètement agir sur 25% des émissions de GES.

Figure_17

Selon l’ADEME, le Grand Chalon est un territoire pilote en Bourgogne pour la mise en place d’un Plan climat. Celui du Grand Chalon apparaît ainsi, pour l’agence en question, comme un plan « abouti, très opérationnel, l’un des plus ambitieux et actifs en Bourgogne ».

Mais, dans les faits, ce plan ne paraît pas si ambitieux que cela. En termes de mobilisation tout d’abord, la participation des acteurs économiques est relativement faible puisque la Charte ne compte qu’une quinzaine de signatures. Aucune mobilisation auprès des habitants ni de communication à leur destination n’est mis en avant.

De plus, ce plan climat ne comprend que peu d’adaptation aux changements climatiques. Il s’agit là de choix du réseau Bourguignon et de l’accompagnement de l’ADEME et de la Région qui préfèrent communiquer sur les actions plutôt que sur le plan climat.

Cette collectivité rencontre également des difficultés pour mener l’évaluation nécessaire suite à la mise en place d’un Plan climat.

Elle prévoyait la labellisation Cit’ergie (CAP Cit’ergie) sans que cela soit assurée. Je ne sais pas si la nouvelle municipalité, qui a été élu en mai 2014, souhaite toujours s’impliquer dans ce processus de labellisation qui a été initié par la précédente équipe.

Ce Plan climat du Grand Chalon comprend tout de même de nombreuses choses intéressantes. Ils ont notamment mené une analyse ex-ante du programme d’actions qui a permis de souligner « une difficile appréciations des objectifs du 3X20 en raison d’une estimation quantitative difficile d’une grande partie des actions » (Stratégie, p. 16). Il s’agit là d’une des difficultés majeures des Plans climat qui soulève une question à laquelle il est difficile de répondre : de quelle manière la mise en place de telle ou telle action va permettre d’atteindre le 3X20 ?

Ils ont également souhaité mettre en regard la part des émissions par secteurs et les actions menées dans chacun de ces secteurs. Cela souligne notamment que de nombreuses actions ont été menées dans les secteurs du bâtiment et des déplacements, mais très peu dans le secteur du fret (seules 2 actions ont été menées) qui est clairement l’un des secteurs les plus émetteurs de GES sur le territoire.

Figure_18

Pour exemple, de nombreuses actions ont été menées dans le secteur des déplacements de personnes, mais le bilan est très mitigé.

  • Un réseau de vélo en libre-service (Réseau Réflex) a été mis en place. Cette initiative, qui était pionnière dans une ville de cette taille, n’a pas connu le succès escompté. Ils ont relancé une nouvelle fois ce projet en effectuant des modifications mais cela n’a pas fonctionné non plus. Il apparaît finalement que cette ville est trop petite et que le nombre de stations trop peu importante pour que ce type d’initiative fonctionne.
  • Des parkings-relais ont également été mis en place mais ils sont très mal situés. Pour exemple, le parking Saint-Rémy n’est pas desservi par les transports en commun de la Ville mais par un car départemental du réseau Buscéphale. Ce problème de mauvaise implantation géographique se rencontre également à Dijon ce qui provoque, au final, une sous-utilisation de ces parkings-relais.
  • Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) connait un certain succès. De nombreux scolaires l’utilisent en raison de la gratuité de ce transport. Mais la mise en place de ce réseau de bus a été mal vécue par de nombreux automobilistes.
  • D’autres soucis ont été relevés, et notamment un fonctionnement administratif encore trop sectoriel. La direction des transports ne semble pas avoir défini leur politique de déplacement au regard du Plan climat alors que ce dernier a défini sa stratégie en fonction des déplacements.
  • La STAC, correspondant au réseau des transports publics de Chalon, anime les cinq Plans de Déplacement des Entreprises (PDE) mis en place. Elle incite, au travers de ces plans, les employés des entreprises concernées à prendre les transports en commun sans proposer l’utilisation d’autres modes de déplacement alternatif (co-voiturage, vélo, marche…).

Cette politique de transport mal pensée serait l’une des raisons avancées de la défaite de l’ancienne municipalité. En effet, cette politique semble inadaptée pour une communauté avant tout périurbaine dont la population utilise beaucoup l’automobile.

Quétigny, la ville nouvelle de l’agglomération dijonnaise

Quétigny est une commune très originale. Même si je l’appelle « ville nouvelle de l’agglomération dijonnaise », il ne s’agit pas d’une ville nouvelle issue de la politique étatique des années 60-70 mais d’un village des années 50 qui a décidé de passer à 10 000 habitants.

En fait, Quétigny était séparée de Dijon par une voie ferrée. Ce village se retrouvait donc en dehors de l’agglomération et ne connaissait pas de développement urbain lié à l’essor de la Ville de Dijon. Alors que de grands ensembles étaient construits par ailleurs, un nouveau conseil municipal est élu en 1959 et décide de prendre en main le développement de la commune. Il craignait de devenir la proie des promoteurs et de connaître un développement non maîtrisé.

L’État avait déjà planifié le développement de cette commune en ciblant l’objectif de 40 000 à 45 000 habitants. Le Conseil Municipal planchait pour sa part sur un objectif démographique de 3 000 habitants. La négociation entre les deux parties a permis de fixer un objectif réaliste de 10 000 habitants sur la base d’un projet urbanistique visant 1 arbre, 1 habitant, 1 emploi. Ils ne sont actuellement pas loin de cet objectif puisqu’ils ont recensé, en 2011, près de 10 000 habitants, 8 000 arbres et 6 000 emplois.

Figure_19

Le paysage urbain de Quétigny se compose majoritairement de bâtiments bas (le projet initial prévoyait que les bâtiments ne dépassent pas la hauteur des arbres), d’une trame urbaine relativement ouverte avec de nombreux parcs, de nombreuses voies piétonnes et des équipements communaux situés à proximité des logements sociaux. Des quartiers pavillonnaires relativement classiques se sont ensuite installés autour de cette zone centrale regroupant logements sociaux et équipements.

Figure_20

Quétigny a mis en place un Agenda 21 à partir de 2011. Le premier chargé de mission Agenda 21 de la Ville a rapidement quitté son poste qui est resté vacant durant une année. Le recrutement d’un nouveau chargé de mission très dynamique a permis une labellisation de l’Agenda 21 en 2013.

Par ailleurs, l’élaboration du PADD (dans le cadre de la révision du PLU) a été réalisée en parallèle entre décembre 2013 et juin 2014. Les résultats des travaux menées dans le cadre de l’élaboration du PADD et de l’Agenda 21 se trouvent donc emboîtés, ce qui favorise la mise en place d’une dynamique urbaine plus durable.

L’équipe municipale de Quétigny ne sont pas réellement dans l’affichage mais dans la mise en place d’actions concrètes, comme l’a souligné le maire de cette ville lors d’un entretien : « Quétigny est labellisé agenda 21 mais ce n’est pas que le durable, c’est la transversalité, le lien entre les habitants, le lien social. Quetigny s’est construit dans cet esprit-là ». Ce message souligne donc que l’Agenda 21 porte l’identité quétignoise et qu’il prolonge les actions précédentes en faveur de l’environnement et de la solidarité.

Figure_21

On ne peut pas non plus affirmer que l’Agenda 21 porte tout le projet urbain, mais il existe une dynamique commune entre les politiques urbaines et les Agendas 21 mis en place.

3. Quelle portée pour ces politiques ?

3.1. Des politiques mobilisatrices

Les PCET et Agenda 21 connaissent souvent une mobilisation limitée. Il s’agit, la plupart du temps, d’outils de dialogue et de transversalité au sein des collectivités, mais à des degrés variables selon les cas. Ces différences s’expliquent notamment par le poids de la culture sectorielle de la collectivité, par la taille de cette collectivité mais également par le portage politique et administratif.

Les concertations menées dans le cadre de la mise en place de ces outils sont souvent insuffisantes même si de gros efforts sont déployés pour cela. Il faut croire que la France n’a pas une culture très développée de la démocratie participative. À ce sujet, nous pouvons également nous demander dans quelle mesure ces concertations sont souhaitées de part et d’autre. On peut notamment remarquer que peu d’habitants se présentent aux réunions organisées.

À Quétigny, les personnes enquêtées annonçaient qu’ils trouvaient que l’organisation de ces réunions publiques était une très bonne chose même s’ils ne s’y rendaient pas.

Ces réunions publiques font parfois penser à un théâtre qui se répète. En effet, les techniciens et élus s’adressent à des salles quasiment vide, ce qui ne permet pas d’apporter de réponses à toutes les questions qui se posent. Les mêmes questions reviennent donc souvent dans différentes réunions. De plus, ce ne sont pas toujours les mêmes personnes qui viennent à ces réunions, ce qui ajoutent à la répétition de ces réunions pour poser le contexte et les interrogations. Et enfin, il existe un réel décalage entre les questions pertinentes qui devraient être traitées et celles qui sont réellement traitées.

D’un autre côté, il semble souvent difficile, de la part des élus, de se placer véritablement à l’écoute. Pour exemple, cela a notamment pu être observé plus à Plaine Commune. J’avais mené une grosse enquête quantitative sur l’utilisation des espaces publics sur le territoire de cette collectivité et les chiffres ont été déformés par un directeur de la Ville avant d’être utilisé en conseil communautaire et dans un livre blanc.

Il semblerait également qu’on ne place pas les citoyens dans des conditions suffisamment favorables pour que les débats soient constructifs. Les questions posées dans le cadre de ces réunions publiques ne sont pas forcément intéressantes. Ces moments ne sont alors pas mis à profit pour écouter ce qu’ils ont à dire sur les sujets importants. On insiste notamment trop sur des recommandations de mise en place d’éco-geste, recommandations qui ont plus tendance à culpabiliser les citoyens. Je trouve qu’il y a des tendances fortes là dessus qui consistent à réduire le citoyen à un habitant sans lui donner le poids politique qu’il pourrait avoir.

3.2. Des politiques à la fois trop vastes et trop lacunaires.

Les Agendas 21 traitent de très nombreuses questions alors que, dans le même temps, de nombreux aspects sont omis. Sur ce point-là, il est intéressant de souligner que le TEDDIF (Réseau d’études sur le Développement Durable en Ile de France) a étudié le contenu de différents documents mis en place dans le cadre de politiques de développement durable. Il a notamment dégagé des thèmes émergeants, des thèmes sur lesquels les choses progressent et des thèmes qui ne sont pas traités. Les Agendas 21 et les Plans climat correspondent, la plupart du temps, et des listes d’action à la Prévert, à des catalogues de bonnes pratiques un peu copiées-collées.

De nombreux champs d’inaction sont également identifiés : l’adaptation dans les Plans climat, l’économie sociale et solidaire, etc. De plus, la culture sectorielle reste malheureusement omniprésente dans les plans climat.

Figure_22

Au regard de toutes ces critiques, il s’avère que ces outils ne renouvellent pas tant que cela les politiques classiques et se superposent surtout aux autres politiques.

3.3. Comment les suivre et les évaluer ?

Malgré de fortes incitations, les collectivités rencontrent beaucoup de difficultés à mettre en place le suivi et l’évaluation de ces politiques.

La Ville de Paris a mis en place les rapports d’activités « Bleus Climat » qui sont finalement assez lisibles, mais il s’agit avant tout de documents de communication sur les actions menées et non pas d’analyse permettant d’évaluer la progression par rapport aux objectifs fixés. De plus, la communication concernant la publication de ces rapports reste partielle, disparate et destinée à un public informé.

Les diagnostics concernant ces politiques sont soit, pour les Agendas 21, trop vaste et ne suivent pas une méthodologie prédéterminée, soit trop restrictif et estimatoire pour les Plans climat (Bilan carbone). La culture de l’évaluation est donc difficile à mettre en place, les ambitions et les actions trop rarement reliées et les outils d’évaluation soit trop lourd, soit trop simple.

Au final, il n’existe pas réellement d’observatoires locaux associés aux politiques de développement durable.

La capitalisation des savoirs faires en matière d’Agenda 21 et de Plan Climat n’est pas encore développée pour plusieurs raisons :

  • ces outils sont très récents,
  • ils se composent le plus souvent de multiples projets qu’il faut ensuite mettre en œuvre,
  • ils se déclinent à de nombreuses échelles et niveaux territoriaux,
  • les bilans réalisés sont très disparates,
  • les observatoires du Comité 21 et de l’ADEME sont très denses et leur mise à jour délicate.

3.4. Des outils qui doivent s’articuler avec d’autres outils et se concurrencent entre eux

Le Plan climat doit désormais s’articuler avec le Schéma Régionale du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Cette obligation souligne, d’une part, l’importance d’intégrer la qualité de l’air dans les Plan climat et, d’autre part, la planification des énergies renouvelables, et notamment éoliennes. Il s’agit là d’apports importants.

Il est vrai que le SRCAE de la région Bourgogne est relativement difficile à lire. Sa lecture souligne qu’il n’existe pas réellement d’articulations entre ce document et le Plan climat, mais ce n’est pas non plus au SRCAE de s’adapter au Plan climat, mais l’inverse.

La loi Grenelle 2 a également mis en place un certain nombre de dispositif au sein du volet « Climat-énergie » obligeant une articulation entre les documents d’urbanisme (PLU, interPLU, SCoT et InterSCoT) et les Plans climat. Le PLU peut ainsi être utilisé comme le pendant réglementaire du Plan climat, mais leur articulation reste le plus souvent à construire. Lorsque cette articulation est effectivement construite, il s’agit le plus souvent d’une articulation relativement rhétorique. Le plan climat peut ainsi aborder les questions concernant les éco-quartiers et la ville en général sans qu’il y ait d’articulation entre les deux politiques qui sont, la plupart du temps, menées séparément.

Il s’avère que l’État délègue de plus en plus aux collectivités territoriales des obligations liées au développement durable et à la lutte contre le changement climatique, mais les échelles d’actions des collectivités ne sont pas réellement adaptées pour peser sur les objectifs identifiés en amont.

Des Agendas 21 concurrencés par les Plans climat

Ces outils ne visent pas forcément les mêmes objectifs qui se révèlent parfois contradictoires.

Les Plans climat sont conçus comme des politiques de développement durable mais ne peuvent être appliqués tels quels puisque, dès leur conception, ils manquent de transversalité et de participation citoyenne.

De plus, ces deux politiques ont souvent beaucoup de mal à coexister dans une même collectivité. L’une prend souvent le pas sur l’autre pour finalement l’intégrer.

Les Plans climat semblent finalement avantagés. D’une part, ils sont plus institutionnalisés que les Agendas 21, et donc rendu partiellement obligatoires, alors qu’ils sont pourtant moins matures. Et d’autre part, les PCET sont directement liés, depuis la loi Grenelle 2, aux outils réglementaires (PLU, SCoT…).

Travers des chiffres, actions peu pertinentes : un PCET plus critiquables que l’A21 ?

Même si les Plans climat peuvent paraître plus opérationnels que les Agendas 21, ils connaissent certains travers :

  • ils ont plutôt tendance à chiffrer pour chiffrer.
  • ils ne comprennent pas d’articulation entre le climat et l’énergie.
  • les actions menées et l’impact climatique connaissent un écart important. Pour exemple, les actions qui sont menées efficacement dans le cadre de PCET du Grand Chalon concernent le logement, mais ces actions ont peu d’impact sur les émissions de GES, ou dans tout les cas moins d’impacts que les déplacements.
  • la pertinence de ces politiques pose questions puiqu’elles se concentrent sur la lutte contre le carbone.
  • il n’y a pas de prise en compte sur l’incertitude concernant le changement climatique alors qu’il s’agit sûrement d’un sujet sur lequel la population souhaiterait débattre, notamment sur les effets régionaux des changements climatiques et sur le fait que les négociations internationales sont en pannes.
L’arrivée des TEPOS (Territoires à Énergies Positives) : un esprit différent ?

Les TEPOS (Territoires à Énergies Positives) existent depuis 2011. Nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour évaluer la pertinence et l’efficacité de ce nouveau dispositif. Mais en s’attardant sur le vocabulaire employé, il semblerait qu’il concerne avant tout les territoires ruraux et qu’il se concentre sur le thème de l’énergie en intégrant la notion de réseau.

De nombreux objectifs apparaissent nouveaux par rapport à ceux identifiés lors de la mise en place des PCET et des A21 :

  • les actions concrètes ;
  • la mobilisation de tous ;
  • l’interpellation des pouvoirs locaux, nationaux et européens ;
  • la subsidiarité active ;
  • la nécessité de couvrir les besoins énergétiques du territoire par des sources renouvelables locales.

Toutes ces nouveautés répondent effectivement aux lacunes des Plans climat.

Figure_23

Les TEPOS sont regroupés au sein d’un réseau européen, également animés par un réseau français, dont les objectifs sont : se connaître, se faire connaître, se reconnaître, se faire reconnaître, catalyser.

Actuellement, 40 territoires sont concernés par ce réseau qui manque tout de même d’une définition claire et explicitée.

En Bourgogne, un appel à candidatures pour intégrer ce réseau ciblait clairement des communautés de communes rurales puisqu’il ne fallait notamment pas dépasser un seuil d’habitants.

Ce nouveau dispositif permet ainsi de répondre à la difficulté, pour des territoires ruraux, de mettre en place des outils aussi complexes que les Agendas 21 ou les PCET qui sont, pour leur part, obligatoires pour des collectivités de plus de 50 000 habitants.

Deux réseaux différents coexistent déjà en Bourgogne, celui des Agendas 21 et celui des Plans climat. Un troisième réseau, le réseau TEPOS, se met actuellement en place animé par l’ADEME et le Conseil Régional.

Nous disposons donc de trois outils aux mots d’ordre et aux cultures différentes. Ceci peut être considéré, d’un point de vue positif, comme une manière de s’orienter vers un rétrécissement du positionnement ou une opérationnalisation de la démarche. Mais nous pouvons également considérer cette superposition des politiques comme une nouvelle difficulté pour favoriser le bilan de chacune d’entre elles et l’adaptation locale des projets.

Figure_24

Conclusion : Comment améliorer la portée de ces politiques ?

A la question « dans quelle mesure ces politiques sont-elles susceptibles de guider les autres ? », des chefs de projet Agenda 21 m’ont répondu que cet outil n’avait pas réellement vocation à porter toutes les politiques de l’agglomération. Mais nous pouvons considérer au contraire, suite à cet exposé, que l’Agenda 21 est l’outil le plus à même de porter le projet du territoire des collectivités le mettant en place.

Enfin, il semblerait également que ces outils ne soient pas suffisamment territoriaux et territorialisés. L’une des pistes d’amélioration serait de favoriser l’implication des entreprises et des citoyens afin d’améliorer leur portée et d’ancrer davantage ces politiques dans leurs territoires et leurs milieux.

Les grands projets industriels en Inde : Quels enjeux locaux ?

Jeudi 19 mars 2015

Roxane de Flore – Lab’Urba – Institut Français d’Urbanisme / Université Paris-Est Marne-la-Vallée

16h00 à 18h00 – Salle de réunion 139 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

Avec l’ouverture aux investissements étrangers, les programmes résidentiels haut de gamme, le développement concomitant de mégaprojets d’infrastructures, un nouveau modèle de développement s’impose à la lisière des grandes métropoles du Sud. L’Inde en fait partie et ces projets sont symbole d’un développement global et de croissance économique (8% de 2003 à 2011, Le Monde, 2014).

Dans les faits, ces projets font l’objet de conflits et sont controversés car ils provoquent le déplacement d’habitants et la destruction de leurs moyens de subsistance. Ces conflits maintiennent l’attention de l’opinion publique, mais ils ne devraient pas constituer des œillères pour l’analyste. Pour comprendre le conflit, l’analyse des relations d’acteurs dans le détail est essentielle. Ce qui conduit la réalisation effective ou l’abandon des projets n’est pas la simple acceptation des populations ou l’autorité affirmée des Etats. Il existe une multitude de causes, d’hétérogénéités qu’il faut analyser pour comprendre dans quelle mesure ces développements peuvent s’implanter de façon durable, autrement dit en tenant compte des enjeux sociaux et politiques locaux.
Comment ces projets s’implantent-ils et dans quelle mesure les forces locales s’approprient-elles ces vecteurs de développement ?

L’objectif de la séance consistera à décrire l’action locale en relatant les différentes étapes du processus de montage opérationnel à travers le récit d’habitants. Il sera question d’interroger les pratiques d’acteurs existantes, leurs anticipations et les dynamiques qui émergent suite à ces implantations. L’objectif de la séance sera d’interroger la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement à large échelle trop souvent analysées dans leur globalité. Au-delà des cadres règlementaires et des intentions publiques, en quoi l’analyse micro permet-elle de rendre compte d’un certain nombre de variables assurant la recomposition de ces politiques ? Il s’agira d’observer l’aménagement du point de vue des localités concernées.

Roxane de Flore est ATER à l’IATEUR (Université de Reims Champagne-Ardenne). Elle étudie l’implantation des grands projets en Inde dans le cadre d’une thèse en urbanisme dirigé par le Lab’Urba, l’Institut Français de Pondichéry, soutenue par le Conseil régional de La Réunion. Ses travaux portent sur les stratégies d’acteurs locaux dans le cadre des transactions foncières conduisant aux projets industriels de la région de Chennai (Tamil Nadu, Inde).

 

 

La participation à ces journées de séminaire est libre et gratuite.

Merci d’indiquer votre présence par mail à labo-habiter@univ-reims.fr

 

 
 

Les inégalités environnementales : quels enjeux pour la recherche et l’action publique ?

Jeudi 5 février 2015

Julie Gobert – CREIDD, UTT – Chercheure associée au Lab’Urba

16h00 à 18h00 – Salle de réunion 140 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

La thématique de la justice environnementale fait florès aux Etats-Unis depuis une trentaine d’années, après avoir émergé au travers du travail conjoint entre des associations, des communautés et des chercheurs activistes.

Les inégalités environnementales constituent une problématique émergente dans le contexte français. Après quelques hésitations terminologiques (environnementales vs. écologiques) (Chaumel, La Branche, 2008 ; Emelianoff, 2006), les chercheurs s’approprient peu à peu la question. Cette problématique devient de plus en plus prégnante en France dans les recherches en géographie, en urbanisme (droit à la ville, droit à un environnement sain, droit aux transports…), en santé publique… Cependant, bien que différents programmes de recherche aient été financés par le CNRS ou le ministère dédié au développement durable pour définir, observer et objectiver de possibles situations d’inégalités environnementales dans le contexte français, cela n’engendre pas de réel débat public et de transformation en problème social à même d’être traité par la puissance publique. Les pouvoirs publics s’emparent de la question de manière sectorielle et fragmentée, au travers notamment de la précarité énergétique ou de la santé environnementale. Il semble que l’écueil principal à une appropriation des enjeux par la société se situe dans la capacité à définir ce que sont les inégalités environnementale et à réfléchir à l’échelle pertinente pour les étudier et pour potentiellement les traiter.

La typologie des inégalités environnementales élaborée par Walker en 2003 qui distingue :

  • l’exposition à un impact environnemental (distribution des coûts environnementaux) comme la pollution de l’air, le risque d’inondations, etc.
  • l’accès aux ressources/aménités environnementales (distribution des bénéfices et aménités environnementales).
  • la capacité à influencer les décisions affectant l’environnement : implication de la communauté/du citoyen dans le processus de prise de décision, éducation et pédagogie, transparence…
  • la justice à l’égard de l’environnement (distribution des coûts et des bénéfices entre les usagers anthropiques et écologiques).

semble pertinente mais elle passe sous silence une forme d’inégalités environnementales : les effets différenciés et potentiellement sources d’inégalités des politiques environnementales en fonction des populations à qui elles s’adressent et s’imposent. En outre, elle tait ce qui est lié aux représentations, or la justice n’est pas un donné abstrait et général mais une construction sociale qui se nourrit de valeurs, de perceptions collectives et individuelles du juste dans un contexte et une époque données (Walser, 1983 ; Dobson, 1998).

Au travers de la présentation d’une recherche que nous avons menée sur les conséquences sociales d’une mesure environnementale (mise en place des Zones d’actions prioritaires pour l’air), nous exposerons les apories de la recherche sur la question des inégalités environnementales et les potentielles pistes de recherche dans le domaine de l’aménagement de l’espace et des politiques publiques.

 

 

Espaces publics et développement durable. Retour sur deux expériences de recherche

Antoine Fleury – Géographe, chargé de recherche au CNRS – Geographie-Cités (UMR 8504) – Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Diderot

Session du jeudi 4 décembre 2014

Diaporama

Fleury-Espaces-publics-et-développement-durable

Résumé de l’intervention

Au cours des deux dernières décennies, les villes européennes ont mis en œuvre des politiques ambitieuses dans le domaine des espaces publics, tant en termes d’aménagement que de gestion et d’animation. L’objectif d’améliorer l’environnement urbain, que ce soit pour changer les modes de déplacement ou revaloriser le cadre de vie, n’a cessé de prendre de l’importance dans ces politiques, si bien que les espaces publics semblent être devenus aujourd’hui l’un des éléments-clés des politiques de développement durable au niveau local. De quelle manière la référence à l’environnement a-t-elle transformé les modes d’aménagement et de gestion des espaces publics, aussi bien que leur gouvernance ? Dans quelle mesure l’action sur les espaces publics peut-elle contribuer à la durabilité des espaces urbains plus généralement ? Pour répondre à ces questions, cette intervention s’appuiera en les confrontant sur deux expériences de recherche : l’une portant sur les espaces publics situés au cœur des métropoles, l’autre sur ceux de leurs franges métropolitaines, principalement dans la métropole parisienne et sur ses franges. Il s’agira d’une part de montrer comment, dans une perspective de développement durable, les politiques d’espaces publics tentent aujourd’hui d’organiser la densité et la diversité propres aux espaces publics des centres urbains, tout en promouvant l’écologie urbaine et les démarches participatives ; d’autre part d’attirer l’attention sur les espaces publics périurbains et sur leur potentiel en termes de durabilité, dont la prise en compte par les politiques publiques ne fait que s’ébaucher. La confrontation de ces deux types d’espaces publics invite à repenser la catégorie même d’espace public et à imaginer des politiques d’aménagement et de gestion adaptées aux différents contextes mais qui peuvent aussi s’enrichir mutuellement. Dans les deux cas, la réflexion doit cependant aussi intégrer les enjeux voire les effets sociaux de l’action publique et ce faisant envisager la question de l’accessibilité aux espaces publics, même si celle-ci ne se pose évidemment pas de la même manière dans les deux types de contextes.

Présentation de l’intervenant

Antoine Fleury est géographe et chargé de recherche au CNRS (UMR Géographie-cités). Ses recherches portent sur les espaces publics urbains et périurbains, ainsi que sur les recompositions des espaces métropolitains, en particulier au prisme de la composition sociale, du commerce et des mobilités.

Page perso : http://www.parisgeo.cnrs.fr/spip.php?article114

Bibliographie indicative

Desjardins X., Fleury A., 2014, « Les espaces publics dans les territoires de densités intermédiaires : conceptions, usages et potentialités », Revue géographique de l’Est, à paraître.
Fleury A., 2007, Les espaces publics dans les politiques métropolitaines. Réflexions au croisement de trois expériences : de Paris aux quartiers centraux de Berlin et Istanbul, thèse de doctorat en géographie, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 685 p.
Fleury A., 2009, « Espaces publics et environnement dans les politiques urbaines à Paris et à Berlin », Annales de Géographie, n°669-9, p. 522-542.
Fleury A., Froment-Meurice M., 2014, « Embellir et dissuader : les politiques d’espaces publics à Paris », in Da Cunha A. et Guinand S. (dir.), 2014, Qualité urbaine, justice spatiale et projet, Lausanne, PPUR, p. 67-79.

 

La ville et ses empreintes environnementales

Jeudi 16 octobre 2014

Sabine Barles – Professeur, Geographie-Cités (UMR 8504) – Institut de géographie – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
16h à 18h – Salle de réunion 140 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

Les villes dépendent largement de territoires, d’infrastructures et de milieux qui leurs sont extérieurs : leur métabolisme, en tant qu’ensemble des flux d’énergie et de matières qui permettent leur fonctionnement, est en grande partie externalisé et se traduit par l’existence d’aires d’approvisionnement et d’aires d’émission plus ou moins vastes, éclatées et lointaines. Par conséquent, les impacts environnementaux des villes sont aussi bien locaux que différés dans l’espace – bien que l’essentiel des politiques environnementales soient dédié aux premiers.
Ce constat fait, il est important de pouvoir caractériser ces externalités urbaines. On verra qu’une ville est ainsi dotée d’un jeu d’empreintes, dont la profondeur, la localisation et l’étendue varient ; que ces externalités impliquent une forme d’urbanisation extra-urbaine et se traduisent dans certains cas par la création de dépendances, voire d’extraterritorialités, qui traduisent une forme d’appropriation des ressources (entendues au sens large).

Sabine Barles est professeur d’urbanisme-aménagement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur à l’UMR Géographie-Cités. Ses travaux de recherche portent sur l’écologie territoriale, le métabolisme urbain, l’histoire des techniques et de l’environnement urbains. Elle a notamment publié :

  • (avec P. Repellin et B. Duret) Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements. Guide méthodologique. La Défense : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – CGDD (coll. « Repères »), 2014. 114 p. (en ligne).
  • « L’écologie territoriale et les enjeux de la dématérialisation des sociétés : l’apport de l’analyse des flux de matières », Développement durable des territoires 5(1), 2014 (en ligne)
  • (avec G. Billen et J. Garnier) (dir.) Special issue « History of the urban environmental imprint », Regional Environmental Change 12(2), 2012 (en ligne)
  • L’invention des déchets urbains, France, 1790-1970. Seyssel : Champ Vallon (coll. « Milieux »), 2005.

 

 

L’agriculture biologique, un outil au service du développement durable des territoires ?

Jeudi 27 février 2014

Camille Hochedez – Maître de conférences en géographie – Université de Poitiers / EA RURALITES
 

L’agriculture biologique et les circuits courts se développent en Europe et sont de plus en plus encouragés par les politiques à différentes échelles. Perçus comme les garants d’un développement durable local, ils sont censés favoriser une agriculture locale, de proximité, de qualité, voire biologique. Pourtant, ce lien systématique entre agriculture biologique, circuits courts et développement durable ne va pas de soi et demande à être démontré.

Notre propos s’est focalisé sur la question de l’invention de nouvelles modalités d’action fondées à la fois sur des politiques publiques volontaristes et des initiatives locales, qui visent à une meilleure intégration des liens entre villes et agriculture. Cela répond à l’hypothèse politique soulevée dans le travail de thèse, qui tient à la place de l’agriculteur dans la cité. L’hypothèse à vérifier était celle de l’implication de l’agriculteur biologique dans les projets locaux de développement durable. Elle permettait d’analyser les mécanismes de gouvernance à l’œuvre dans la territorialisation du développement durable, c’est –à-dire dans le passage de l’injonction politique à son application à l’échelle locale. Cela permettait de comprendre comment s’intègrent les dynamiques urbaines et les dynamiques agricoles, et de savoir si les réseaux d’agriculteurs biologiques inventaient de nouvelles façons de lier systèmes agricoles et systèmes urbains, et de nouvelles façons de produire de la durabilité.

Le travail a été guidé par un parti-pris fort, qui a été de considérer le développement durable comme un résidu. La thèse était en effet de dire que le développement durable apparaît plus comme une somme d’actions individuelles que comme une finalité résultant d’actions coordonnées entre différents acteurs locaux. Autrement dit, le développement durable ne résulterait pas d’une co-construction volontaire ou d’une volonté politique, mais d’un croisement d’intérêts différents voire divergents. Par croisement, j’entends la rencontre, en certains nœuds, des initiatives d’en-bas avec les politiques, croisements qui se font à différents niveaux d’échelles.

La thèse et les hypothèses ont été testées dans la région du Grand Stockholm, qui permet d’explorer une série de malentendus liés à l’application du développement durable dans le contexte du modèle suédois. Ce terrain paraît d’autant plus pertinent que la Suède présente une forte proportion de SAU en mode de production biologique par rapport à ses voisins européens, et un marché du bio important. En 2010, la Suède arrivait en 2ème position au sein de l’UE derrière l’Autriche pour part de SAU certifiée bio (10,7% de sa SAU), et même 14,2% si on y ajoute la SAU en conversion. L’AB semble par ailleurs surtout développée à proximité des plus grandes agglomérations. La production est soutenue par un marché du bio développé et en croissance : les dépenses annuelles en produits alimentaires biologiques équivalaient à 76 €/habitant/an en 2009 (alors que la moyenne européenne était de 36,5 €/habitant/an). Pourtant, les réseaux de vente directe y sont encore peu développés comparativement à la France. Les modes de commercialisation du bio sont dominés par la grande distribution. Le terrain suédois est également intéressant en raison des politiques précoces de soutien au développement de l’AB, en particulier à travers la nouvelle politique alimentaire, Sverige-Det nya matlandet, financée par le programme de développement rural européen. Le choix d’un terrain métropolitain se justifie également par le fait que s’y inventent de nouvelles formes d’agriculture et de nouvelles formes de dialogues entre collectivités locales et agriculteurs. Le terrain métropolitain, dans sa dimension politique, a été exploré en zoomant sur trois communes plus ou moins proches de Stockholm : Huddinge, Södertälje et Enköping, pour étudier plus spécifiquement la place des agriculteurs biologiques et des réseaux de vente directe dans les projets de territoire à l’échelle locale. L’action alimentaire communale a été confrontée aux pratiques des acteurs privés (agriculteurs biologiques, chefs cuisiniers dans les cantines scolaires). Il s’agissait d’interroger la place des différents acteurs dans la mise en place de politiques alimentaires locales, vues comme un moyen de parvenir à un processus de développement durable par les communes.

 

Trois idées sont ressorties de l’analyse :

  • le glissement d’une politique strictement agricole à une politique alimentaire. Cela traduit une instrumentalisation de l’AB et de l’agriculture en général par l’action publique au profit d’objectifs beaucoup plus pragmatiques de développement tout court (économique, attractivité démographique…). Cela traduit aussi une intégration de la question agro-alimentaire à des projets de territoire, dans le domaine de l’action publique. L’AB est effectivement vue comme un outil d’aménagement des villes ;
  • une faible réception des projets communaux de la part des agriculteurs. Ces derniers apparaissent en retrait alors qu’ils sont placés au cœur des projets dans le discours communal.
  • un consensus se dégage autour de la viabilité économique des exploitations et des cantines scolaires. En ce sens, le développement durable apparaît bien comme le fruit d’une rencontre imparfaite entre acteurs privés et action publique.

 

Le travail de terrain dans les 3 communes a révélé que malgré des leviers d’action formatés par l’organisation politique des communes, les outils à disposition de ces dernières sont loin d’être également mobilisés : aucune ne respecte le « modèle de la commune suédoise interventionniste ». Huddinge, commune de proche banlieue, présente la politique agricole et alimentaire la plus ambitieuse. Elle a explicitement choisi d’orienter son agriculture vers une production biologique, pour des raisons de protection de la nature. Elle s’est ainsi dotée d’un programme agricole et sylvicole dès 1994 qui prévoit des investissements de la commune sur les exploitations qu’elle détient en propriété, surtout pour améliorer leur viabilité économique et les équiper en vue d’une certification biologique. À Södertälje, commune industrielle de grande banlieue (40 km de Stockholm), l’action publique porte plutôt sur la mise en place d’une politique alimentaire communale, et non sur le soutien à l’activité agricole (pas d’action sur le foncier). Les projets alimentaires relèvent davantage d’initiatives privées autour des institutions biodynamiques présentes dans le district de Järna. L’action de la commune se concentre sur le volet « sensibilisation à l’alimentation ». Enfin, à Enköping, commune périurbaine distante de 80 km de la capitale, la politique agricole et alimentaire est inexistante et réduite à son simple volet gestionnaire.

3 déterminants ont été identifiés pour expliquer l’inégale conciliation entre mesures politiques innovantes et volonté entrepreneuriale individuelle des agriculteurs et des cantiniers :

  • les communes où le système de gouvernance alimentaire est le plus cohérent sont celles où il existe des leaders ayant une vision forte du rôle de l’alimentaire pour le développement durable de leur territoire, capables de fédérer les différents acteurs autour de projets répondant à cette vision ;
  • le parcours biographique, la personnalité et les convictions personnelles des leaders expliquent aussi les variations observées d’une commune à l’autre. Par exemple, les variations d’achats de produits bio dans les cantines scolaires s’expliquent par l’engagement différencié des chefs cuisiniers, dont certains sont capables de contrecarrer les impératifs budgétaires et le coût plus élevé des produits biologiques par leur capacité d’organisation : la préparation des repas à partir des matières brutes ainsi qu’une bonne planification des menus permettent de planifier les coûts à long terme et d’équilibrer le budget.
  • enfin, l’existence d’un projet global est la condition nécessaire pour réguler et coordonner les actions entre communes et acteurs privés. Un projet alimentaire fort sur un territoire cadre la coordination entre acteurs, en particulier par le biais des investissements publics et des moyens à disposition des acteurs privés pour réaliser ce projet. À l’échelle communale, l’existence d’une vision générale pour les espaces agricoles et l’alimentation peut ainsi justifier des investissements publics pour améliorer les performances des exploitations par exemples. À l’échelle de l’établissement scolaire, les achats de produits biologiques sont plus importants là où cette action s’intègre à un véritable projet d’établissement, et où elle est soutenue par le recteur et l’équipe pédagogique.

 

Au final se pose la question de la complémentarité ou de la concurrence des initiatives collectives ou individuelles émanant des agriculteurs avec la politique alimentaire menée par les municipalités. Il semble plutôt y avoir concurrence : l’action sur la partie productive des systèmes alimentaires locaux relève plus d’initiatives émanant de réseaux informels de coopération, de voisinage, de liens amicaux ou de réseaux de commercialisation, que d’injonctions politiques. En effet, malgré les efforts de certains territoires pour construire une gouvernance alimentaire participative, la commune apparaît pour les agriculteurs comme une institution contraignante et distante, les contacts étant de nature essentiellement gestionnaire. Les agriculteurs peinent à s’intégrer dans les circuits de décision politiques existants et comblent les vides des politiques locales, voire les concurrencent, par trois formes d’action : les réseaux de vente directe, les stratégies foncières élaborées par les fondations ou les associations privées, et les stratégies de partenariat professionnel entre agriculteurs sur la base du voisinage.

Cependant, un consensus semble se dégager autour de la viabilité de l’activité agricole ou alimentaire. Les acteurs privés sont plus réceptifs à certains dispositifs mis en place par les politiques publiques qu’à d’autres, s’ils leur permettent de réaliser certains de leurs intérêts individuels. Ces derniers semblent rejoindre les intérêts collectifs autour de la préservation du paysage, considéré comme bien commun. Par exemple, certaines communes ont instauré des dispositifs économiques incitant les exploitations à pratiquer des activités improductives et non-rentables, ou investissent pour améliorer leur viabilité économique, dans le but de préserver ce bien commun. Les agriculteurs s’accommodent du classement en périmètre protégé pour plusieurs raisons : cela permet de protéger les terres agricoles des constructions et de diminuer les nuisances grâce à la restriction du trafic automobile ; ils perçoivent aussi des indemnités en échange de certaines pratiques agricoles non-rentables pour eux, dans le seul but de satisfaire des objectifs paysagers publics. Ces pratiques vont du maintien de parcelles forestières attenantes à l’exploitation, à la pratique de l’élevage pour maintenir un paysage ouvert.

Ces dispositifs de préservation du paysage par l’agriculture servent en fait des intérêts plus pragmatiques pour chacun des acteurs, qui semblent bien loin du bien commun alimentaire, mais qui y contribuent malgré tout au final. Ce faisant, le jeu collectif des intérêts individuels conduit à l’intérêt général (Dardot et Laval, 2009) et, in fine, à la construction de systèmes alimentaires locaux plus durables. Du côté des communes, les dispositifs mis en place pour soutenir une alimentation et une agriculture durables traduisent une vision « paysagère » de la question alimentaire. La mission paysagère, imposée par la commune aux agriculteurs souvent aux dépens de toute rationalité économique, interroge d’ailleurs le métier d’agriculteur, qui semble avoir le statut d’« agriculteur-fonctionnaire » dans les communes les plus volontaristes. De leur côté, les agriculteurs profitent du discours communal sur le développement durable pour asseoir la viabilité de leur exploitation, en accueillant par exemple des personnes en réinsertion professionnelle sur leur exploitation dont le salaire est versé en partie par la municipalité et par la caisse d’assurance-chômage, sous couvert de participer à des objectifs sociaux (maintien de campagnes vivantes). Du côté des établissements scolaires enfin, l’approvisionnement alimentaire biologique masque des intérêts plus pragmatiques. Proposer une bonne alimentation est une vitrine pour l’école qui lui permet d’attirer des élèves dans un pays où la carte scolaire est très souple voire inexistante. L’alimentation biologique participe en grande partie d’une rhétorique sur le bien-être des élèves et sur la qualité de l’environnement scolaire. La politique alimentaire d’un établissement fait alors partir d’une stratégie d’individualisation et de différenciation au sein d’un système scolaire concurrentiel et privatisé.

 

L’intervention se conclut sur l’idée de la construction du développement durable par les malentendus. D’un côté, la constitution de l’alimentation et de l’agriculture en bien commun, par le biais de l’action publique, semble apparemment faire consensus pour les citoyens, les acteurs privés, les communes, à travers la reconnaissance du caractère multidimensionnel et multifonctionnel de l’alimentation des villes. Celle-ci est utilisée comme un levier d’action pour agir conjointement sur la protection des terres agricoles, sur la relocalisation des systèmes agro-alimentaires et sur les questions de justice sociale, d’éducation, de santé, de gestion de l’environnement… L’étude montre que la question alimentaire fait bouger les références en termes de gouvernance, notamment par une intervention accrue des collectivités locales, ce qui reflète une nouvelle « prise de compétence » des acteurs publics. Mais d’un autre côté, les actions collectives en matière d’alimentation masquent un décalage entre la vision de la question alimentaire par la commune, instrumentalisée à des fins d’attractivité économique et démographique, et la vision économique des acteurs privés, qui, paradoxalement, semblent en retrait des projets publics. Ces derniers se saisissent néanmoins de certains dispositifs (incitations économiques, investissements communaux, formations) pour satisfaire des intérêts individuels qui, au final, participent à la gestion et à la préservation du bien commun, sans que cela ne soit un objectif clairement énoncé ni recherché par eux.

 
 

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Présentation Hochedez - Agriculture biologique
 

Les théories de la croissance urbaine

Jeudi 27 mars 2014

Michel Dimou – Professeur des Universités en Sciences Economiques – Université du Sud Toulon-Var
16h à 18h – Salle de réunion 140 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

Cette intervention propose une relecture critique des développements théoriques récents sur la nature de la croissance urbaine. La question centrale de cette présentation est celle de la relation entre la croissance démographique d’une ville et la taille de sa population, synonyme du volume d’externalités positives ou négatives présentes.

Cette réflexion peut être classée dans deux grands ensembles : les approches de la croissance aléatoire selon lesquelles la croissance des villes est indépendante de leur taille et les approches de la croissance déterministe où les effets d’agglomération conditionnent le processus de changement démographique urbain. Enfin, un troisième ensemble, les approches hybrides, émerge, en produisant des modèles qui cherchent à combiner effets de taille et chocs exogènes aléatoires et permettant une interprétation plus adéquate des faits empiriques.

 
Télécharger l’article d’Alexandra Schaffar et Michel Dimou sur les théories de la croissance urbaine

 

La participation à ces journées de séminaire est libre et gratuite.
Merci d’indiquer votre présence par mail à labo-habiter@univ-reims.fr

 

 

L’agriculture biologique, un outil au service du développement durable des territoires ?

Jeudi 27 février 2014

Camille Hochedez – Maître de conférences en géographie – Université de Poitiers / EA RURALITES
16h à 18h – Salle de réunion 140 de la Bibliothèque Universitaire Robert de Sorbon (Université de Reims – Campus Croix-Rouge)

 

L’agriculture biologique et les circuits courts se développent en Europe et sont de plus en plus encouragés par les politiques à différentes échelles. En effet, ils sont vus comme les garants d’un développement durable local. Pourtant, ce lien systématique entre agriculture biologique et développement durable ne va pas de soi et demande à être démontré.

L’intervention interrogera le postulat de la durabilité de l’agriculture biologique, à travers le cas des réseaux d’agriculteurs biologiques dans la région métropolitaine de Stockholm. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre plus global de l’exploration des malentendus liés à la territorialisation du développement durable, c’est-à-dire au passage du discours politique à son application dans les territoires locaux. Dans une démarche géographique privilégiant la dimension sociale et politique du développement durable, il s’agira de questionner la durabilité du système alimentaire créé par les réseaux d’agriculteurs biologiques.

Notre travail mettra tout d’abord en évidence la plus-value économique et surtout sociale que les collectifs de vente directe apportent à la viabilité socio-économique des exploitations agricoles. Puis nous nous intéresserons à la construction du développement durable par les différents acteurs : discours politique communal et pratiques des agriculteurs seront mis en regard pour interroger leur place dans les projets locaux de développement durable. Enfin, ce travail questionnera les modèles de développement durable, en particulier le contexte suédois qui fait figure de modèle dans l’application du développement durable à l’échelle des territoires, et de pionnière européenne en matière de développement de l’agriculture biologique.

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La participation à ces journées de séminaire est libre et gratuite.
Merci d’indiquer votre présence par mail à labo-habiter@univ-reims.fr

 

 

Deux essais d’interprétation des approches critiques du développement durable

Jeudi 30 janvier 2014

Jérôme Boissonade – Architecte – Maître de Conférences en sociologie – Université du Littoral (ULCO) – UMR 7218 LAVUE

Pour Jérôme Boissonade, le développement durable semble être d’abord un instrument de gouvernement politique, économique et environnemental, à la fois critique vis-à-vis d’un développement irresponsable et en mesure de désamorcer une critique plus radicale.

L’intervenant présente tout d’abord deux hypothèses qui vont constituer le point de départ de sa réflexion sur les approches critiques du développement durable :

Première hypothèse : malgré son omniprésence, le volontarisme institutionnel qui porte le développement durable repose aujourd’hui sur une ambition de maîtrise des processus et une défiance vis-à-vis des populations qui va le rendre de plus en plus fragile. Pour confirmer sa légitimité, les acteurs qui le portent devront adopter une approche pragmatique à même de repérer et de réinterpréter les expériences des individus, les prises et les compétences éventuelles que les situations leur donnent pour répondre aux épreuves qu’ils rencontrent, par exemple l’inconfort provoqué par tel ou tel équipement technique.

Deuxième hypothèse : La reprise de ces expériences par les institutions, dans le but de formuler un nouveau récit – le “bâtiment BBC”, les “circulations douces”, etc. – renforcerait alors leur hégémonie. En revanche, l’appropriation critique de ces expériences par les individus ou les collectifs leur permettrait d’accroitre leur émancipation. Une telle approche pragmatique des concepts de développement et de ville durables, totalisants et performatifs, peut donc servir deux objectifs antagoniques. Ce mouvement de reprise des expériences, bien souvent impulsé par la critique peut en effet favoriser l’émancipation, mais aussi, paradoxalement, conduire à affuter le « cadre qui détermine aussi bien les orientations politiques légitimes que les justifications ordinaires »1 . Face à la critique, cette grammaire2 du développement durable peut alors s’actualiser et élaborer une nouvelle histoire pour se survivre à elle-même (« transition énergétique », « croissance verte », etc.).

Après une introduction au cours de laquelle il a présenté rapidement l’écoquartier Grand Large (Dunkerque), la première partie de la présentation a été consacrée à cet enjeu pragmatique de captation et d’interprétation des expériences, que se disputent les acteurs lorsqu’ils réalisent un travail critique ou au contraire défendent le développement durable. Pour travailler cette dispute, il s’est appuyé directement dans un premier temps, sur une sociologie de la justification3 qui interroge l’opposition entre grammaire4 et critique, ainsi que la dimension morale de cette opposition idéal-typique, même si, dans la pratique, ces pôles sont bien souvent mis en œuvre alternativement par les mêmes personnes.

Dans cette hypothèse, un accord conclu entre une grammaire du développement durable et ses critiques, conduisant par exemple à l’amélioration de dispositifs de concertation, constitue-t-il la fin d’un mouvement, un aboutissement de la critique ?

Pour avancer sur cette question, Jérôme Boissonade a adopté en deuxième partie une autre démarche qui part de deux postulats :

Premièrement, les entités mises en jeu par le développement durable paraissent incommensurables. Qu’il s’agisse de l’économique, du social et de l’environnemental ou de l’intime et du planétaire, etc., ces entités ne semblent pas pouvoir relever d’un simple principe de justice qui reposerait sur l’articulation, le compromis ou l’équilibre, entre des acteurs ou des actions, qui de fait, ne sont pas comparables5.

Deuxièmement, l’exercice de la critique représente semble-t-il un objectif légitime pour toute société démocratique. Le sens d’une approche sociologique des critiques du développement durable peut alors être précisé. Elle peut se fixer notamment pour objectif de produire des moyens descriptifs et interprétatifs, afin de donner des prises aux acteurs qui réalisent ce travail critique. C’est du moins le choix que nous adoptons ici.

Prendre au sérieux ces deux postulats implique de ne pas se satisfaire du travail réalisé dans la partie précédente reposant sur une sociologie morale en termes de justice, où l’accord représente une fin. L’intervenant s’est donc engagé dans une seconde approche pragmatique qui laisse une plus grande place aux forces qui traversent la mise en œuvre du développement durable en général et la ville durable en particulier. Cela a permis de mettre en évidence dans cette partie centrale pour son propos, les efforts déployés par la critique pour rendre plus symétriques des situations dominées par l’injonction au développement durable.

Les discussions qui ont suivi cet exposé ont notamment porté sur le fait que la seconde approche adoptée, prenant en compte les rapports de forces traversant le développement durable, permettait d’articuler les approches critiques qui critiquent le caractère dominant du développement sur la durabilité (conflit certifications AB / Nature et progrès, etc.) et celles dont le but est justement de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sortir du développement durable (décroissance, etc.).

 

Notes

1. Thévenot L., Lafaye C., « Une justification écologique? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue française de Sociologie, 34 (4), 1993, p. 495-524, p.514.

2. « Une grammaire est ce qui permet aux membres d’une communauté de juger correctement, c’est-à-dire de lier correctement à des discontinuités survenant dans le monde (corps, objets, matériaux, gestes, paroles …) des descriptions et d’éprouver vis-à-vis de certaines de ces descriptions un sentiment d’évidence » (Lemieux Cyril (2009), Le devoir et la grâce, Paris, Economica, coll. « Etudes Sociologiques », p.21-23).

3. Boltanski L., Thévenot L., De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

4. « Une grammaire est ce qui permet aux membres d’une communauté de juger correctement, c’est-à-dire de lier correctement à des discontinuités survenant dans le monde (corps, objets, matériaux, gestes, paroles …) des descriptions et d’éprouver vis-à-vis de certaines de ces descriptions un sentiment d’évidence » (Lemieux Cyril (2009), Le devoir et la grâce, Paris, Economica, coll. « Etudes Sociologiques », p.21-23).

5. Nous remettons donc notamment en cause ici les entreprises de « commensurabilité forte » qui réduisent les valeurs en une simple unité monétaire.

Transport et développement durable dans une optique de développement local : la difficile conciliation

Sylvie Bazin (MCF, REGARDS, Laboratoire d’Économie et Gestion de Reims) & Marie Delaplace (Pr., Lab’Urba, Université de Paris-est Marne la Vallée)
Session 28 – Jeudi 14 novembre 2013

 

Les pratiques en matière de transport et les objectifs en matière de développement durable ne sont pas toujours conciliables tant du point de vue des aspects environnementaux, économiques ou sociaux. Des politiques de transport sont ainsi mises en oeuvre, visant à accroître leur compatibilité tant en matière de déplacement de personnes que de marchandises.

Les politiques visent le plus souvent un découplage relatif consistant à limiter les externalités négatives que constituent les nuisances liées au transport. Ces politiques sont ainsi orientées essentiellement vers la recherche d’un report modal et l’incitation des acteurs à modifier leurs pratiques, qu’il s’agisse de la mobilité des personnes ou des stratégies des entreprises en matière de transport de marchandises. Nous présentons tout d’abord le lien entre transport et développement durable, notamment en vue d’objectifs de développement local. Puis nous montrons, au travers de la volonté des acteurs publics locaux, d’utiliser le réseau à grande vitesse (transport de personnes) et les plates-formes multimodales (transport de marchandises) comme des outils de développement durable et de développement local, les limites que cela implique.

 

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Transport_developpementDurable

 

 

L’avenir de la croissance

Damien Demailly (IDDRI), coordinateur du New Prosperity Program
Session 27 – Jeudi 3 octobre 2013

 

La croissance économique est souvent présentée comme un déterminant fondamental de la prospérité d’un pays. Or, de nombreux pays industrialisés sont plongés depuis plusieurs décennies dans des situations de croissance faible et les perspectives d’avenir ne sont pas nécessairement réjouissantes. Nous passerons en revue trois défis pour leur croissance de long terme : leur « désindustrialisation » fait reposer les espoirs de croissance sur des services dont le potentiel de productivité est discutable ; la menace de la contrainte environnementale – des politiques climatiques à la raréfaction des ressources – plane toujours ; et pour certains, nous serions en panne d’innovation. Cette présentation ne prétend pas que les pays industrialisés sont condamnées à la stagnation ou pire, mais qu’il y a suffisamment de débats entre les économistes sur l’avenir de la croissance pour réfléchir à un plan B : comment créer des emplois, financer la protection sociale, l’éducation, comment réduire les inégalités, comment retrouver du progrès sans attendre le retour des 30 Glorieuses ? Il y a un manque de recherche académique sur ces questions, et un manque de considération au moins aussi important de la part des responsables politiques.

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Couv_rapport_post_croissance